Réglementation Européenne en agri (api) culture biologique

Publié le par Adapro LR Groupe bio

Pour rappel, les principaux règlements européens s’appliquant pour l’agriculture biologique (dont l’apiculture biologique) sont :

  - Le règlement (CE) N°834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.

 - Le règlement d’application (CE) N°889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 (modifié en 2010), portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.

Les règlementations européenne (le règlement (CE) n°2092/91 du 24 juin 1991) et nationale (le cahier des charges français CC REPAB F du 28 août 2000) ont été abrogées le 01/01/2009. Un nouveau cahier des charges français (le CCF) publié le 15 janvier 2010 au JORF établit les modalités de production des espèces animales dont les modalités de production ne sont pas prévues par le règlement (CE) n°889/2008 de la Commission. Le CCF ne concerne pas l’apiculture.


Tous ces documents sont consultables et téléchargeables sur le site : http://agriculture.gouv.fr/reglementation 

 

Sont notamment consultables et téléchargeables les règlements apportant des modifications aux règlements n°834/2007 et n° 889/2008 ainsi que la  version consolidée des Articles et Annexes du règlement n°889/2008 (version consolidée qui prend en compte les différentes modifications par la Commission en 2008, 2009 et 2010).

Cordialement,

Pr Cécile 

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