La garanties des fournisseurs , attente Ecocert

Publié le par Danie

Pour les produits d'origine agricole biologique achetés en CEE :

J'achète à un fournisseur contrôlé (y compris distributeurs, négociants et grossistes)

- Etiquette, emballage, si vrac : document de transport (1)
- facture d'achat, bon de livraison (2)
- licence (3) - certificat (4)

J'achète à un détaillant vrac (acahts annuels > 10 000 € ht)
- Facture d'achat, bon de livraison (2)
- licence (3) - certificat (4)
- identification en magasin (étiquette avec nom du fournisseur, origine et mentions bios)



(1) les matières premières achetées doivent porter les mentions :
       - nom produit assorti d'une référence au mode de production biologique
       - nom et adresse du dernier opérateur
       - jusqu'au 30/6/2010 : référence au contrôle par un organisme de certification agréé et accrédité (nom ou code)
       -  obligatoirement à partir du 01/07/2010 : n° de code de l'organisme certificateur
(2) Les factures et bon d'achats des matières premières doivent mentionner
       que les produits sont "issus de l'agriculture biologique"
       La traçabilité concernant le fournisseur et son Organisme certificateur doit pouvoir être faite
(3) La licence atteste l'engagement du fournisseur à respecer les règles de production biologique.
       Une licence en cours de validité est nécesaire pour chaque matière première.
(4) Un certificat de garantie indique les produits ou les catégories de produits conformes au mode de production biologique. Un certificat en cours de validité est nécessaire pour chaque matière première. Ce certificat doit être émis par ECOCERT SAS ou par un autre organisme de certification agréé et accrédité.
Attention : un certificat global faisant référence à un document annexe doit toujours être accompagné de ce document annexe qui doit faire état de la matière première achetée.
Un certificat de lot : pour les céréales et oléoprotéagineux achetés en vrac, un certificat de lot est exigé pour chaque transaction ou certificat de contrôle. 
Un certificat de contrôle de lot est exigé pour chaque livraison de produits importés de pays tiers, il est lié à une facture 


Vous retrouverez tout ceci sur la fiche explicative ECOCERT n° 10 
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :